Mentions légales & Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le site stam.group (également accessible via agence-stam.ch) est édité par :

Raison sociale : STAM Group Sàrl
Adresse : Route des Echervettes 41, 1680 Romont FR, Suisse
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Capital social : CHF 20'000
IDE / TVA : CHE-410.682.584
Numéro du registre du commerce : CH-217.3.591.674-2
Email : admin@stam.group
Directeur de la publication : Jonathan Cuennet
Gérant avec signature individuelle : Jonathan Cuennet

2. Activité de l'entreprise

STAM Group Sàrl est active dans les domaines du marketing, de la stratégie d'entreprise, du conseil, de la communication, du digital, ainsi que dans le développement et la gestion de projets, de marques, de campagnes publicitaires et de plateformes en ligne.

L'entreprise peut également proposer des prestations de conseil et de coaching, notamment dans les domaines de la performance, du sport et de la gestion individuelle ou organisationnelle.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Société : Webflow, Inc.
Adresse : 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis
Site web : webflow.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site stam.group, notamment les textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques, animations, maquettes, interfaces, réalisations, études de cas et tout autre contenu créatif, est protégé par le droit d'auteur et appartient à STAM Group Sàrl ou à ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, modification, diffusion, extraction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de STAM Group Sàrl, est strictement interdite.

5. Responsabilité

STAM Group Sàrl s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur son site. Toutefois, l'entreprise ne garantit pas que les informations soient complètes, exactes ou constamment à jour.

STAM Group Sàrl ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs, interruptions, indisponibilités du site, pertes de données ou dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. STAM Group Sàrl n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

6. Politique de confidentialité

Cette section explique quelles données personnelles nous traitons sur stam.group, dans quel but, sur quelle base et avec quels prestataires. Elle est établie conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, pour les personnes situées dans l'Union européenne, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

7. Responsable du traitement

STAM Group Sàrl, Route des Echervettes 41, 1680 Romont, Suisse. IDE : CHE-410.682.584. Contact pour toute question relative à vos données : admin@stam.group

8. Données traitées, finalités et durées de conservation

Les bases légales indiquées ci-dessous s'appliquent aux personnes situées dans l'Union européenne (art. 6 RGPD).

Formulaire de contact (prénom, nom, email, message) : répondre à votre demande, organiser un échange et établir une offre. Base légale : mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD). Conservation : 24 mois après le dernier échange.

Relation client (coordonnées, informations sur votre entreprise et votre projet, données de facturation) : exécuter le contrat, assurer la facturation et la comptabilité. Base légale : contrat et obligation légale (art. 6.1.b et c RGPD). Conservation : 10 ans pour les pièces comptables (art. 958f CO).

Données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) : sécurité et bon fonctionnement du site. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD). Conservation : 30 jours.

Statistiques de visite (Google Analytics) : mesurer l'audience du site. Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD). Conservation : 14 mois.

Publicité et mesure des campagnes (outils chargés via Google Tag Manager, comme Meta Pixel ou LinkedIn Insight Tag) : mesurer l'efficacité de nos campagnes. Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD). Conservation : de 90 jours à 13 mois selon le cookie.

9. Destinataires et sous-traitants

Nous ne vendons pas vos données. Elles sont transmises uniquement aux prestataires suivants, qui les traitent pour notre compte :

Webflow, Inc. (États-Unis) : hébergement du site et des formulaires.

Cloudflare, Inc. (États-Unis, réseau mondial) : diffusion et sécurité du site.

Google LLC et Google Ireland Ltd (États-Unis, Union européenne) : Google Analytics, Google Tag Manager, Google Fonts (affichage des polices du site).

Meta Platforms Ireland Ltd et LinkedIn Ireland Unlimited Company (Union européenne, États-Unis) : mesure publicitaire, lorsque ces outils sont activés.

Vos données peuvent aussi être communiquées aux partenaires impliqués dans la réalisation d'un projet, avec votre accord, ou aux autorités lorsque la loi l'exige.

10. Transferts à l'étranger

Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts reposent sur le Swiss-US Data Privacy Framework et l'EU-US Data Privacy Framework lorsque le prestataire y est certifié, sinon sur les clauses contractuelles types reconnues par le PFPDT et la Commission européenne.

11. Cookies

Les cookies non nécessaires (statistiques et publicité) ne sont activés qu'avec votre accord. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le gestionnaire de cookies du site. La liste détaillée des cookies figure dans notre politique de cookies.

12. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou leur remise dans un format courant. Vous pouvez aussi vous opposer à un traitement ou retirer votre consentement à tout moment. Écrivez-nous à admin@stam.group : nous répondons sous 30 jours.

Vous pouvez également saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Si vous êtes situé dans l'Union européenne, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle de votre pays (CNIL en France, Autorité de protection des données en Belgique, etc.).

13. Sécurité

Le site utilise une connexion chiffrée (HTTPS). L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin, et nos comptes sont protégés par une double authentification.

14. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette page. La version en vigueur est celle publiée ici, à la date indiquée en haut.